Archives de l'hebdo des socialistes
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La durée du travail, une histoire en plusieurs temps

Source de polémique inépuisable, la durée du temps de travail n’a cessé d’opposer syndicats et patronat. D’une ampleur légale de 12 heures, en 1848, puis de 10 heures, en 1900, la journée de travail fera l’objet d’une réforme significative que dans les années 1980. Pour autant, la loi n’a pas suffit, seule, à garantir l’application de mesures aujourd’hui remises en cause par le chef de l’État.

Des cadences infernales pouvant atteindre 12 à 16 heures par jour, à raison de six journées par semaine. La révolution industrielle n’a pas fait que des heureux. Avec le développement du capitalisme et la généralisation des techniques de mesure, le principe de rationalisation du temps entre progressivement dans les moeurs. Avec son cortège d’abus, marqué par la généralisation du contrôle du travail qui coïncide avec l’essor du mouvement ouvrier. Règlements intérieurs, discipline et contraintes s’opposent peu à peu à l’autonomie des salariés.Lesquels luttent désormais de pied ferme pour la défense de leurs droits et la mise en oeuvre de la semaine de 40 heures.

Conditions éprouvantes

Leur souhait le plus cher : mettre un frein à l’incessante pression sur les gains de productivité d’entreprises qui s’emploient à rentabiliser des équipements coûteux, en imposant à une main-d’oeuvre bon marché des conditions de travail éprouvantes. Si le temps des négociations collectives et des lois de protection des travailleurs n’est pas encore venu, le mouvement ouvrier n’en commence pas moins à se structurer.

La Deuxième République répond temporairement à ses attentes en fixant à 10 heures la durée légale de la journée de travail, à Paris, et à 11 heures en province (loi du 2 mars 1848). Cette mesure ne sera cependant jamais appliquée et sera même abrogée six mois plus tard. D’une durée de 12 heures, la journée de travail n’en diminue pas moins progressivement grâce à l’activisme d’Alexandre Millerand qui inaugure un ensemble de lois modifiant le statut de l’ouvrier d’avant-guerre.

Cela incite la CGT à entériner le principe de la journée de 8 heures lors de son congrès de 1904. Douze ans encore et l’État concède quelques avancées supplémentaires aux organisations syndicales, en interdisant le travail de nuit des femmes et en limitant à… 10 heures la journée de travail des jeunes filles âgées de 18 à 21 ans, au terme de la loi du 3 juillet 1916. Le 17 avril 1919, la loi sur la journée de 8 heures est votée par l’Assemblée nationale. Associé au jour de repos obligatoire depuis 1906, le travail hebdomadaire est fixé désormais à 48 heures. Des exceptions restent toutefois possibles, mais le principe est acté.

Réformes sociales

La victoire du Rassemblement populaire aux élections législatives d’avril-mai 1936 aboutit à des avancées décisives. Signés le 7 juin 1936, les accords Matignon prévoient d’importantes réformes sociales, à commencer par la réduction du temps de travail fixée à 40 heures hebdomadaires, sans perte de salaire, qui s’ajoute à l’instauration de deux semaines de congés payés et à la mise en place de conventions collectives. Vieille revendication syndicaliste qui vaut à Simone Weil, écrivain et agrégée de philosophie, ces quelques mots d’espoirs : « Au temps où tu n’avais aucun droit, tu pouvais ne te reconnaître aucun devoir. Maintenant tu es quelqu’un, tu possèdes une force, tu as reçu des avantages ; mais en revanche, tu as acquis des responsabilités. Tu dois à présent travailler à te rendre capable de les assumer ; sans cela les avantages nouvellement acquis s’évanouiront un beau jour comme un rêve. On ne conserve ses droits que si on est capable de les exercer comme il faut. » Il faut cependant patienter jusqu’au 13 janvier 1982, et le retour de la gauche au pouvoir, pour assister à l’avènement des 39 heures et de la cinquième semaine de congés payés.

En 1998, Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin, fait voter la loi sur les 35 heures qui aboutit à la création de plus de 350 000 emplois entre 1998 et 2002.Depuis lors, la France n’a pas moins travaillé que la moyenne européenne, contrairement à ce que tente de nous faire croire le chef de l’État. Cette nouvelle avancée a même eu un effet bénéfique sur la productivité française qui n’a jamais été aussi forte qu’au cours des trente dernières années. Loin des idées reçues et des slogans manipulateurs d’un Nicolas Sarkozy engoncé dans ses certitudes.

Bruno Tranchant


CHRONOLOGIE

• 1841 : loi limitant le temps de travail des enfants à 12 heures par jour de 12 à 16 ans, et à 8 h par jour de 8 à 12 ans.
• 1892 : loi limitant à 11 h le temps de travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans.
• 1906 : loi instituant la semaine de six jours (avec un jour de repos hebdomadaire).
• 1916 : loi limitant à 10 h la journée de travail des jeunes filles âgées de 18 à 21 ans.
• 1919 : loi instituant la semaine de 48 h et la journée de 8 h.
• 1936 : loi instituant la semaine de 40 h.
• 1982 : loi instituant la semaine de 39 h.
• 1986 et 1987 : lois introduisant la possibilité de déroger par accords de branche, puis d’entreprises, à certaines dispositions légales.
• 1992 et 1993 : lois incitant à la réduction du temps de travail et au développement du temps partiel.
• 1995 : accords interprofessionnels organisant la répartition annuelle du temps de travail.
• 1996 : loi Robien offrant des allègements de charges patronales en contrepartie de réduction du temps de travail.
• 1998 et 2000 : lois Aubry instituant la semaine de 35 heures.
• 2003 : loi Fillon modifiant le plafond légal des heures supplémentaires qui passe de 130 à 180 par an.
• 2005 : création du compte épargne temps, les heures sup deviennent monétisables.
• 2007 : loi qui encourage fiscalement les heures supplémentaires.

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