Archives de l'hebdo des socialistes
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Dossier : Le code du travail en miettes – Le temps du combat

Depuis l’origine, le mouvement syndical s’est battu pour fédérer les travailleurs et créer le rapport de force leur permettant d’arracher nouvelles garanties et nouveaux droits. Depuis plus d’un siècle, le patronat cherche à briser ce rapport de force qui lui a tant coûté. Depuis sept mois, Nicolas Sarkozy poursuit un projet de refonte du marché du travail. Il apparaît par touches impressionnistes mais il a toute sa cohérence, celle d’une libéralisation et d’une déréglementation. Le moyen est simple, celui d’un amoindrissement des solidarités professionnelles et l’individualisation des rapports employeurs/salariés.

La profusion des projets touchant au travail est étonnante.

La durée légale du travail est malmenée ; les accords dérogatoires sont envisagés entreprise par entreprise,au péril d’une remise en cause du slogan qui a fait la fortune politique de son concepteur: le fameux «travailler plus pour gagner plus». Le code du travail est maltraité. À la faveur d’une ordonnance censée préparer une refonte du code du travail à droit constant, la majorité a fait basculer dans le domaine réglementaire 500 articles législatifs, autorisant, par cette déclassification, les modifications ultérieures sans avoir à assumer un débat parlementaire. Le droit de grève est limité dans les transports et dans l’éducation.

Le travail du dimanche est libéré au mépris de l’opposition des familles et des petites entreprises. Le paritarisme est remis en cause à travers la captation des fonds de l’UNEDIC par l’État. Les chômeurs sont désignés comme cause de leur propre inactivité et seront soumis demain à la sanction après le refus de deux offres d’emploi.

Les mauvaises nouvelles s’accumulent. Raison de plus pour souligner les bonnes. Celle de la signature d’un accord autour du contrat de travail en fait partie. Certes, ce compromis entre partenaires sociaux demeure modeste dans son ambition. Nous sommes loin de la « flexisécurité » censée compenser la souplesse offerte aux entreprises en contrepartie de protections supérieures des salariés. La sécurité sociale professionnelle que nous appelons de nos voeux est encore hors d’atteinte. Il n’en demeure pas moins que cet accord vient de tordre le cou au CNE et au projet de « contrat unique » développé par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne.

La démocratie sociale, l’unité syndicale ont permis de freiner l’activisme dérégulateur du chef de l’État. De la même manière, la vigilance de l’opposition parlementaire a permis d’éviter le pire en ce début d’année, c’est-à-dire la suppression pure et simple de la durée légale du travail.

Depuis plus de cent ans, le droit du travail est un combat. Nous savons qu’il ne connaît ni trêve ni victoire définitive. Nous sommes prêts.

Thomas Colognac�

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