Archives de l'hebdo des socialistes
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Des lois qui aggravent la surpopulation carcérale

Spécialiste des questions pénales,Pierre-Victor Tournier dénonce l’inflation répressive à laquelle se livre le gouvernement, notamment à travers les peines plancher. Cette surenchère ne fait qu’aggraver la surpopulation des établissements pénitentiaires, alors que la situation est déjà préoccupante. Pourtant des alternatives à la détention et des aménagements aux conditions d’application de la peine existent, mais restent encore peu développés par manque de volonté politique et de moyens.

Quel est l’état actuel de la surpopulation dans les prisons ?
Selon mes estimations, au 1er novembre 2007, 12313 détenus étaient en «surnombre » dans les prisons françaises, sur un total de 61763 personnes incarcérées. À ces chiffres, il faut ajouter 2712 condamnés dont la peine est aménagée à l’extérieur. Le nombre de personnes « sous écrou » (prévenus et condamnés) a progressé de 10000 sous la législature précédente, et tout laisse penser qu’il ne fera qu’augmenter encore dans les années qui viennent. Ces 12 000 personnes en surnombre vivent dans des conditions que l’on peut qualifier de «dégradantes », au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. Et rien n’est à attendre du programme de construction initié par le nouveau gouvernement : le surnombre est tel qu’il ne pourra être compensé par de nouveaux bâtiments.

Le nombre de détenus n’a pourtant pas augmenté depuis 5 ans seulement…

Non, bien sûr, mais depuis cinq ans, il est en forte progression. Si l’on remonte 30 ans en arrière, il est cependant possible d’identifier trois phases jusqu’en 2001. Les deux premières concernent le milieu des années 70 jusqu’en 1996, période durant laquelle la population carcérale a augmenté de manière à peu près continue. Dans le détail, pourtant, les causes de cette progression, durant ces deux premières phases, ont évolué en fonction du contexte politique. Avant 1981 et l’arrivé de la gauche au pouvoir, cette augmentation était essentiellement due à la hausse des entrées en détention. Sous la nouvelle majorité de gauche, le nombre d’entrées a stagné, puis baissé, mais les durées de détention, à l’inverse, ont augmenté. Et ce, pour plusieurs raisons. La première, c’est que la procédure de dépôt de plainte a été facilitée pour les victimes, notamment concernant les agressions sexuelles, dont les auteurs sont aussi plus lourdement condamnés. Deux autres contentieux – le trafic de stupéfiants et les violences en général – ont connu un volume d’affaires plus important durant cette période. Au cours de la troisième phase, à partir de 1996 jusqu’en 2001, on assiste à une déflation carcérale, avec une baisse du nombre d’entrées en détention et une stagnation des durées. Au point que l’on se rapproche, à cette période, du taux de détention d’un pays comme la Suède (70 pour 100 000 habitants contre plus de 100 en France aujourd’hui).

Que s’est-t-il passé ensuite, après 2001?
L’automne 2001 marque un tournant. Il y a tout d’abord les attentats du 11 Septembre contre les États-Unis, qui ont agi comme un appel à plus de répression. Mais une affaire criminelle, surtout, a entraîné une recrudescence des mises en détention : « l’affaire Jean-Claude Bonnal dit le Chinois ». Ce prévenu avait été libéré au cours de l’instruction. Peu de temps après, il tue deux policiers. La gravité des faits, sa récupération politique par la droite et certains syndicats policiers, ont entraîné, en quelques mois, une nouvelle inflation des entrées en détention. Inflation qui, jusqu’à aujourd’hui, ne s’est pas démentie. D’une manière générale, outre les mesures législatives d’application directe, le contexte social et médiatique pèse fortement sur les magistrats. Ils ne sont pas insensibles à leur environnement social et à ce qui peut se dire ou s’écrire dans la presse. Les analyses faites sur de longues périodes montrent d’ailleurs que lorsqu’une société « va mal », cela se ressent dans l’inflation carcérale. À l’inverse, quand une société va mieux, le taux de détention tend à diminuer, et ce, quel que soit le niveau réel de la délinquance durant ces périodes.

Comment jugez-vous la politique pénitentiaire du gouvernement ?
Face à la situation actuelle de surpopulation carcérale, la politique menée par le gouvernement peut être qualifiée d’incohérente, voire de schizophrène. Sur le papier, pourtant, l’objectif affiché par le projet de loi pénitentiaire est de respecter, enfin,les règles exigeantes adoptées par le Conseil de l’Europe en janvier 2006, et directement inspirées des pays nordiques. Mais, dans la réalité, la Garde des Sceaux ne s’en donne pas les moyens :la politique de ce même gouvernement ne s’attaque ni à la surpopulation des prisons ni à l’inflation carcérale qui en est la cause. La fin des grâces collectives du 14 juillet,par exemple, parce qu’elle n’est pas compensée par d’autres mesures, va entraîner, à terme, une augmentation de 5 000 détenus. Même si, sur le fond, il s’agit d’une bonne décision. De la même manière, et cette fois-ci de façon absurde, l’instauration de peines plancher pour les récidivistes pourrait provoquer une hausse de 10 000 détenus dans les cinq ans à venir et aggraver encore la surpopulation carcérale. Impossible, dans ces conditions, d’appliquer les recommandations e u r o p é e n n e s , comme «l’encellulement » individuel la nuit pour ceux qui le souhaitent, ou de lutter contre l’oisiveté en prison. Impossible, également, de prendre en considération le sens de la peine, tel que défini par le Conseil de l’Europe,c’est-à-dire préparer les condamnés à «une vie responsable et exempte de délits et de crimes». On ne devient pas «responsable» en se voyant imposer des conditions de vie dégradantes!

Existe-t-il une solution au problème de surpopulation carcérale ?
Elle porte principalement sur les courtes peines. Il y a, dans les prisons françaises, 16 000 condamnés à des peines de moins d’un an, pour 12 300 détenus en surnombre. S’il s’agit des délits les moins graves, ces personnes ne sont pas des « anges » pour autant, et la société a besoin de s’en protéger. Mais des mesures alternatives à la détention, comme le placement sous surveillance électronique (PSE) peuvent être une solution.On sait,par exemple,que 60 % des courtes peines ont fait de la détention provisoire. D’une certaine manière, ces personnes ont déjà été sanctionnées, avant d’avoir été jugées. Ne serait-il pas plus efficace, et moins coûteux, de leur faire exécuter ce reliquat de peine en milieu ouvert, plutôt que de les laisser à ne rien faire dans la promiscuité dégradante des maisons d’arrêt ? Or aujourd’hui, seuls 2 500 condamnés bénéficient du bracelet électronique. Cette mesure ne décolle pas, car les juges refusent, à raison, de la mettre en place sans un réel suivi socio-éducatif. Les moyens manquent, tels que les juges chargés de suivre l’application des peines ou encore les travailleurs sociaux. Il ne s’agit donc pas uniquement d’un problème législatif, mais bien d’un manque de volonté politique pour une autre répartition des moyens entre milieu fermé et milieu ouvert.

Les prisons sont-elles réellement criminogènes ?
Contrairement à une idée reçue, une minorité (40 %) des sortants de prisons y retournent dans les cinq ans qui suivent, généralement pour un délit, très rarement pour un crime. Ce qui n’enlève rien à l’absurdité des peines planchers, qui reposent sur l’idée fausse selon laquelle le taux de récidive serait inversement proportionnel à l’importance de la peine. En réalité, les éléments qui limitent la récidive sont de deux ordres. D’abord l’ « efficacité » policière, qui peut amener l’auteur potentiel d’un délit ou d’un crime à penser qu’il a une forte chance d’être pris s’il repasse à l’acte. Ensuite, les conditions d’application de la peine, son accompagnement et la préparation individuelle de la sortie de prison.

Que pensez-vous de l’instauration d’un «contrôleur des lieux privatifs de libertés»?
Il était important que le contrôleur ait à sa charge l’ensemble des lieux privatifs de liberté, c’est-à-dire 5 700 endroits comme les centres de rétention administratifs, les commissariats ou les hôpitaux psychiatriques, et non pas uniquement les prisons. Outre la nécessité de s’occuper de l’ensemble de ces lieux, cette large compétence permet de ne pas stigmatiser le personnel pénitentiaire. Je pense ensuite que l’efficacité du contrôleur va largement dépendre de la personne nommée et des moyens mis à sa disposition. Enfin, concernant l’absence de pouvoirs d’injonction, je ne suis pas sûr qu’il faille la regretter. Car si cette compétence ne s’accompagne pas d’un réel pouvoir d’exécution, elle n’a aucun sens. En cas d’urgence, mieux vaut, comme dans le dispositif prévu, que le contrôleur saisisse le parquet.

Propos recueillis par Luc Peillon

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