Archives de l'hebdo des socialistes
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La naissance des départements

Nés sous la Révolution,les départements,et les conseils généraux,se substituent aux circonscriptions administratives de l’Ancien Régime,complexes et disparates. Leur création marque à la fois la volonté d’uniformiser le territoire et de répondre aux souhaits d’une plus grande autonomie locale.

En 1787, le surintendant Loménie de Brienne élargit la réforme introduite quelques années auparavant par Necker, visant à créer des assemblées provinciales dotées de prérogatives financières et administratives qui relevaient jusqu’alors des intendants. Loménie de Brienne la généralise à tous les « pays d’élections » et lesdites assemblées abandonnent le titre de généralités pour s’ériger en provinces.

Bien avant la Révolution, le besoin d’une réforme s’était fait sentir. Chacun guettait avec impatience une diminution des pouvoirs de l’intendant, jugés trop pesants,et une extension du régime des « pays d’états », dotés d’une relative autonomie financière au plan local, aux « pays d’élection ». L’édit de 1787 incite quelques assemblées provinciales à se subdiviser en départements. La Picardie en comptera quatre – Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne,– au même titre que le Soissonnais, contre dix à la Haute-Normandie et neuf à l’Île-de-France.

Aspirations régionales

Ces réformes déclenchent un mouvement sans précédent vers l’autonomie locale. Partout, les assemblées s’emploient à rappeler aux « pays d’élections », ces généralités d’Ancien Régime placées sous la tutelle d’un intendant, que leurs anciens états ont été supprimés ou sont tombés en désuétude, tandis que les parlements, qui réclament le retour « aux vieilles traditions françaises », se voient recalés. Les réformateurs sont décidés à concilier tradition et modernité, trouvant dans l’histoire les éléments de progrès susceptibles de favoriser une véritable refonte administrative, au profit des libertés provinciales.

Les cahiers des États généraux de 1789 et les revendications qui se font jour, de part et d’autre du territoire, réclament la simplification et la révision des divisions administratives, trop lourdes et trop complexes, qui ne répondent plus aux exigences locales nouvelles. L’objectif avoué des États généraux est de donner libre cours aux aspirations régionales. L’Assemblée nationale s’en fera bientôt l’écho. Après le 14 juillet, ses représentants se fixent pour objectif de reconsidérer l’ensemble de l’édifice politique et social de la France, en se fondant sur une logique politique et géographique fondée sur l’égalité des territoires. Entre l’État et l’individu ne doit subsister aucun groupe intermédiaire. Ce qui vaut aux Constituants d’abolir les communautés provinciales, au bénéfice d’une organisation inspirée par l’égalité et l’union. Ils sauront retenir également l’idée de Mirabeau selon laquelle « les liens qui resserrent depuis si longtemps les moeurs, les habitudes, les coutumes, les productions et le langage » doivent être pris en compte, en vue de la formation des nouvelles limites départementales.

Découpage géométrique

Le 20 septembre 1789, Jacques- Guillaume Thouret, député du Tiers État de Rouen, s’inspirant d’un projet de l’abbé Sieyès, propose la création de 80 départements formant dans la mesure du possible des carrés de 18 lieues de côté (une lieue équivaut à environ 4 km) et subdivisés en districts et en cantons de même forme géométrique. Mirabeau suggère de porter leur nombre à 120,critiquant vivement le principe du découpage géométrique.

Le 14 décembre, l’Assemblée établit par décret « une organisation régionale uniforme et simple dans laquelle s’ordonnent les administrations judiciaires, financières… » Un mois plus tard, elle fractionne la France en 83 départements, placés sous la tutelle d’un conseil général élu.Le 26 février 1790, les départements et leurs subdivisions sont délimités, nommés et constitués. Cette fois-ci, les nouvelles circonscriptions tiennent compte des anciennes limites géographiques de la France.

Le département où « l’autorité centrale n’est représentée par aucun agent direct, constitue donc une petite république aux mains de la haute bourgeoisie », résume Albert Soboul (1). Dotés d’une organisation similaire, les districts se chargent de la vente des biens nationaux et de la répartition des impôts entre les communes, sous l’autorité du roi qui peut les suspendre ou les réformer à tous moments. Mais seule l’Assemblée nationale peut dissoudre les conseils généraux. La « République une et indivisible » est devenu, depuis plusieurs mois déjà, le nouveau mot d’ordre.

Bruno Tranchant

1. Albert Soboul, La Révolution française, 1979, t. 1, p. 228

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