Archives de l'hebdo des socialistes
Archives de l'hebdo des socialistes

Point presse d’André Vallini, secrétaire national à la Justice

Présentation des fiches argumentaires du Parti socialiste
Télécharger le document intégral

A la veille de la journée d’actions de l’ensemble du monde judiciaire, le Parti socialiste apporte tout son soutien contre la réforme brutale de la carte judiciaire présentée par la ministre Rachida Dati.
Je dis bien de l’ensemble du monde judiciaire, ce qui traduit un profond malaise dans la justice, mais aussi des élus de tout bord qui ne comprennent pas que l’on sacrifie la justice du quotidien (surendettement, loyers impayés, tutelle, …) grande victime de la réforme.
L’action de la ministre est perçue comme une reprise en main avec le souci de coller à l’opinion publique au risque de dérives populistes.
Il s’agit pour le Parti socialiste de travailler, de s’opposer et de proposer. C’est dans cet esprit que je présente nos fiches argumentaires, avec l’action de la ministre face à ce qu’il faudrait faire.

Nous disons qu’une réforme est nécessaire, mais que la ministre l’a fait à l’envers. Il aurait fallu revoir l’organisation de la justice avant d’en redessiner la carte, à commencer par la redéfinition du périmètre des tribunaux (périmètres de contentieux).

Malgré un budget en augmentation, elle réussit à se mettre tout le monde à dos.
Madame Dati ne peut avoir raison seule contre tous, même avec le soutien de Nicolas Sarkozy.
La méthode est brutale et elle n’a fait l’objet d’aucune concertation sérieuse.

Fiche n°1 – Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive
Fiche n°2 – Des hôpitaux prisons pour les criminels sexuels ?
Fiche n°3 – Juger les irresponsables
Fiche n°4 – Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Fiche n°5 – La carte judiciaire
Fiche n°6 La question pénitentiaire
Fiche n°7 – La dépénalisation du droit des affaires
Fiche n°8 – Un juge pour les victimes ?
Fiche n° 9 – Le nouveau pouvoir et la justice

  • Fiche n°1 – Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive

Depuis 2002, on assiste à une inflation de textes législatifs (loi Perben I en 2002, loi Sarkozy dite de « sécurité intérieure » en 2003, loi Perben II en 2004, loi sur la récidive en 2005, loi sur la prévention de la délinquance en 2007 et loi du 10 août 2007 sur la récidive). Cet empilement de lois prouve l’échec de la politique menée depuis des années…

Télécharger la fiche n°1


  • Fiche n°2 – Les hôpitaux prisons pour délinquants sexuels

Pour pallier les carences du traitement des condamnés pendant l’exécution de leurs peines, le gouvernement envisage de créer une sorte de « peine supplémentaire » en raison d’une « dangerosité présumée ».

Télécharger la fiche n°2


  • Fiche n°3 – Juger les irresponsables

L’article 122-1 du code pénal dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Mais le même article précise que, si le discernement n’est qu’ »altéré », le jugement est possible.
Télécharger la fiche n°3

  • Fiche n°4 – Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

La réforme est loin d’être à la hauteur de la situation des prisons françaises et en retrait par rapport à ce qu’avait préconisé Guy CANIVET en 2000…

Télécharger la fiche n°4

  • Fiche n°5 – La carte judiciaire

La réforme en cours est en fait contestable dans sa logique comme dans sa méthode.
La méthode : le gouvernement a bâclé un processus de pseudo-concertation …
Télécharger la fiche n°5

  • Fiche n°6 – La question pénitentiaire

La population carcérale était au au 1er octobre 2007 de 63 000 détenus pour 50 000 places.
Ce record s’explique par la suppression de la grâce présidentielle du 14 juillet qui permettait à 3.000 personnes de sortir.
Le nombre de détenus a augmenté de 23% en France entre 2001 et 2005.

Télécharger la fiche n°6

  • Fiche n°7 – La dépénalisation du droit des affaires

Le danger est de renforcer l’impunité des « patrons voyous » au détriment des droits des salariés, des actionnaires et des consommateurs…

Télécharger la fiche n°7

  • Fiche n°8 – Un juge pour les victimes

On doit à la gauche toutes les réformes constitutives d’un véritable droit des victimes (…).
Il existe des systèmes judiciaires, notamment anglo-saxons, qui n’admettent pas la victime comme partie dans le procès pénal, la réparation de son préjudice étant assurée par les juridictions civiles. Ce n’est pas le cas en France. Pour autant, il ne faut pas dévoyer le système français…

Télécharger la fiche n°8

  • Fiche n°9 – Le nouveau pouvoir et la justice

Le gouvernement, sous l’impulsion du président de la République semble légiférer en matière pénale au gré des faits divers. Or et passer d’un sujet à l’autre en fonction de l’actualité ne suffit pas à faire une politique judiciaire.

Télécharger la fiche n°9

Télécharger le document intégral

Aucun commentaire