Archives de l'hebdo des socialistes
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La protection sociale, une conquête au long cours

Difficile d’évoquer l’avenir du système de soins et de l’assurance maladie sans tenir compte du passé. Aux principes de charité et d’entraide intergénérationnelle, qui ont cours jusqu’à la fin du XIXe siècle, succède progressivement la mise en place d’un système institutionnel. C’est en 1945 que fut créée la Sécurité sociale. La France comblait ainsi son retard en matière de protection collective face aux autres pays industrialisés.

Il faudra attendre 1791, à l’occasion de la loi Le Chapelier qui mit fin au corporatisme,pour que la notion «d’assistance» se substitue aux pratiques de charité, d’entraide et de solidarité i n t e rg é n é ra t i o n n e l l e . Jusqu’alors, la France était pourvue d’oeuvres de charité, hôpitaux et hospices. Compagnons, propriétaires terriens et artisans s’efforçant, pour leur part, d’accueillir serviteurs et ouvriers sous leur toit. Plusieurs lois votées en 1793 organisèrent un service national d’assistance, privant au passage les établissements charitables de leurs biens et supprimant leurs ressources et privilèges.

Mais il fallut patienter un siècle avant que le principe de solidarité sociale entre en application. En dépit des réserves émises par plusieurs libéraux proches d’Adolphe Thiers (1797-1877), adeptes de mesures restrictives en matière de bienfaisance publique, des personnalités socialistes se firent alors les défenderesses de l’assistance.

Obligation d’assistance

Mais n’était-ce pas aller ainsi à l’encontre de mouvements qui paraissaient mieux correspondre à la conception que l’on se faisait, à l’époque, de la dignité humaine ?

D’autant qu’à en croire l’économiste Thomas Malthus (1766- 1834), « au grand banquet de la nature, il n’y a pas de couvert vacant pour le pauvre ». La Révolution industrielle allait changer le cours des choses, en contraignant l’État à réagir. Elle se solda en particulier par une désagrégation des familles rurales, contraignant les enfants à venir en ville pour y obtenir un travail mal rémunéré et sans la moindre sécurité.Tant et si bien que les ouvriers cherchèrent à se regrouper, malgré une interdiction qui ne fut levée qu’après la reconnaissance, en 1884, du droit de liberté syndicale. Pas de quoi parvenir pour autant à une réelle politique d’assistance publique. La réunion, la même année, à Paris, d’un congrès international de l’assistance publique n’en aboutit pas moins à l’adoption d’un certain nombre de principes,au premier rang desquels l’obligation d’assistance pour les collectivités, qui entra en application dès 1893.

Cinq ans plus tard, l’État se vit contraint d’intervenir sur les accidents du travail, en avançant la notion de responsabilité pour risques, rendant ainsi possible le vote d’une loi qui créa une obligation de prise en charge pour les industriels. Jusqu’à l’instauration de la Sécurité sociale, ce texte fit la fortune des compagnies d’assurances auprès desquelles les entreprises se garantirent. Ces compagnies s’attirèrent d’ailleurs les foudres des salariés, en limitant au minimum l’indemnisation des victimes.

Autant dire que les prestations sociales consacrées à garantir les droits à la santé, à une vie familiale décente et à la retraite étaient quasi inexistantes au début du XXe siècle. Pour les tenants de l’économie de marché, le poids des cotisations et des impôts réunis ne ferait,il est vrai, que basculer les sociétés libérales dans un état d’économie socialiste attentatoire aux libertés, au dynamisme et à l’incitation d’entreprendre… Mais les théories keynésiennes commencèrent à prospérer, justifiant l’intervention de l’État et la distribution d’indemnités.

Modèle français

À partir de 1930, les assurances sociales offrirent une protection contre les conséquences de la maladie, de l’invalidité et du décès, en complément d’une indemnisation pour la maternité et d’un droit à la retraite. Toutefois, il faut attendre le 4 octobre 1945 pour voir le Gouvernement provisoire de la République française signer une ordonnance officialisant la création de la Sécurité sociale. Le 22 mai suivant, une loi établit le principe d’une généralisation à tous les Français, salariés ou non.

La France comblait ainsi son retard face aux autres grandes puissances industrielles, grâce aux efforts consentis par le conseiller d’État Pierre Laroque (1907-1997) qui fut chargé de mettre au point un nouveau système fusionnant les anciennes assurances dans un système obligatoire et universel.

Ne restait plus alors à Ambroise Croizat (1901-1951), ministre communiste du Travail, entre 1945 et 1947, qu’à signer les lois et ordonnances fondatrices de la Sécurité sociale, jetant ainsi le socle d’une protection universelle, obligatoire et solidaire. Laquelle devint ensuite la matrice du modèle français, en dépit des atteintes qui lui ont été portées depuis.

Bruno Tranchant

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