Archives de l'hebdo des socialistes
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Modèle social : le pire est à venir

Entre le 17 et le 20 septembre, le président de la République s’est adressé trois fois aux Français. Il a précisé les contours de son « contrat social » puis « refondé » la fonction publique,avant de venir à la télévision,faussement pédagogue,presque doucereux,expliquer « simplement,tranquillement » le sens de ses réformes.

En trois jours et deux discours,le chef de l’État a dessiné un vrai projet social.En trois jours et deux discours, Nicolas Sarkozy a refait le monde. Son monde à lui est peuplé de salariés du privé aux horaires élastiques,bien portants et dépensiers.

Dans le monde présidentiel,on ne prend pas sa retraite avant 65 ans, qu’on ait travaillé dans une usine ou dans les bureaux feutrés d’une grande entreprise.On évite d’être malade :entre les franchises, les déremboursements et les hausses de tarifs,la maladie est ruineuse. Et ce sont les assurances et non plus le système solidaire qui prennent en charge les soins de la dépendance. Dans le monde de Nicolas Sarkozy, la fonction publique est allégée,ses agents sont payés au mérite, et disposent d’un contrat de droit privé.Ceux qui travaillent doivent travailler de plus en plus,tant pis pour les chômeurs.

Ces derniers ne sont toutefois pas oubliés :même s’il est inadapté ou à une grande distance, un emploi ne peut pas être refusé sous peine de sanctions ! Et comme dans son monde à lui,le rôle des syndicats se limite à celui d’une caisse enregistreuse de décisions prises à l’Élysée,le chef de l’État peut dormir « simplement,tranquillement ».

Dépendance :Des assurances privées pour le risque vieillesse ?

L’évolution démographique du pays nécessite la mise en place d’un cinquième «risque» couvert par la Sécurité sociale :celui de la vieillesse. La création d’une cinquième branche de la Sécu avait été évoquée aussi bien par Ségolène Royal que par Nicolas Sarkozy. « Seulement, ce qui était présenté comme un grand chantier présidentiel apparaît désormais comme un immense chantier de démolition », explique Pascal Terrasse, secrétaire national du PS à la Santé.

Dans le prolongement de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) créée par le gouvernement Jospin,la couverture de ce cinquième risque est annoncée comme une étape marquant un progrès pour les seniors. Mais aucun euro supplémentaire pour la prise en charge de la dépendance ne sera mis à l’actif de cette réforme.«Le développement de l’assurance individuelle contre le risque de dépendance» semble être la voie choisie par le président pour en assurer le financement.

Cela signifie en clair que les Français n’auront d’autre recours face à la dépendance que leurs propres moyens : soit en utilisant leur patrimoine, soit en contractant des assurances privées. Nicolas Sarkozy sonne le glas de toute perspective de prise en charge solidaire de la dépendance dans notre pays.

Smic : Fin du salaire minimum garanti ?

Dans son discours sur « la refondation du pacte social » Nicolas Sarkozy a appelé à sortir de « la contradiction insupportable » qui permet au smic d’être réévalué chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie tandis qu’il existe des minima de branche qui lui sont inférieurs.

L’indexation automatique du smic serait purement et simplement abandonnée au bénéfice d’une commission qui n’aurait d’indépendante que le nom et servirait en fait de caution au gouvernement pour ne pas revaloriser un smic qui selon les dires même du président aurait déjà trop « fortement augmenté ». Il est bien connu que les smicards ont un niveau de vie largement suffisant…

Temps de travail : Plus de durée légale ?

« Travailler plus pour gagner plus» avait affirmé Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Et bien les Français vont travailler beaucoup plus… mais sans garantie de gagner plus. «Nicolas Sarkozy est prêt à aller jusqu’au bout dans la remise en cause des 35 heures, son but étant la réglementation européenne et ses 48 heures par semaine que l’Union avait instaurées comme ultime filet de sécurité pour les sociétés les plus rétrogrades », explique Michel Sapin, secrétaire national du Parti socialiste à l’économie et à la fiscalité. Ce que Nicolas Sarkozy souhaite mettre en oeuvre, c’est la fin d’une référence légale au temps de travail pour privilégier la négociation individuelle entre salariés et entreprises, où sera décidé (ou imposé) un temps de travail pouvant aller jusqu’à 48 heures hebdomadaires. «Le droit du travail disparaît au profit du droit civil au nom de la liberté individuelle et du consentement mutuel, comme c’est le cas en Angleterre », déplore Alain Vidalies,secrétaire national du PS aux entreprises.

Pour Michel Sapin, l’avenir est pourtant plus que jamais aux 35 heures : « Les 35 heures ont apporté un vrai plus là où il y a eu un véritable dialogue social et se sont mal passées lorsque le dialogue n’a pas eu lieu. La meilleure réponse au temps de travail, c’est de reprendre ce dialogue branche par branche, entreprise par entreprise. Le seul préalable est l’existence de forces syndicales qui soient suffisamment bien implantées et suffisamment bien représentées dans l’ensemble des entreprises pour que le dialogue est un sens. »

Santé : Les malades seront-ils les seuls à payer?

L’assurance maladie affiche un déficit record : 12 milliards d’euros ! Quand on sait que Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, alors en charge du dossier, avaient promis en 2004 un retour à l’équilibre à l’horizon 2007,on peut rester perplexe sur les résultats de leurs réformes. « Les solutions que propose Nicolas Sarkozy n’aboutiront à rien sinon à rompre avec les mécanismes fondamentaux de solidarité sociale, puisque désormais avec ce principe, ce sont les malades qui paieront pour d’autres malades » s’inquiète Pascal Terrasse, secrétaire national du PS à la santé. Il est vrai que la franchise sur les boîtes de médicaments et sur les transports sanitaires coûtera cher aux assurés pour ne rapporter finalement que 850 millions d’euros dans le meilleur des cas.

Aucun écho dans les discours du président Sarkozy de la proposition de la Cour des comptes qui, par la voix de Philippe Seguin, suggérait de taxer les stock-options pour aider à l’équilibre des comptes sociaux. La manne s’élèverait à 3 ou 4 milliards d’euros. « On a parlé de moralisation de ces formules, voilà une piste toute trouvée », ajoutait-il, dans un registre où on l’attendait peu.

Dialogue social : Quelle concertation avec les syndicats ?

Nicolas Sarkozy, défendant ses réformes, a affirmé ne pas vouloir « transiger » face à des syndicats qui ont lancé un premier appel à une grève des transports. L’annonce par François Fillon d’une réforme sur les régimes spéciaux « prête » avant même que les organisations salariales n’en aient été prévenues était déjà cocasse, mais depuis, l’exécutif ne montre qu’un intérêt mineur, voire cosmétique, pour le dialogue social.

Pour Michel Sapin, secrétaire national du PS en charge de l’économie, il y a contradiction entre le langage et les faits. Le langage valorise le dialogue social, la volonté de se soumettre à la concertation. Les faits, par contre, nient ce qu’est l’échange avec les organisations. « Le dialogue social ne doit pas être un alibi à l’inaction », répétait Nicolas Sarkozy après son discours. Le gouvernement parle de concertation mais donne des délais incompatibles avec un dialogue sincère et approfondi : quinze jours pour les régimes spéciaux, trois mois pour aboutir sur le contrat de travail…

Pour le député socialiste, « lorsqu’il est sur la ligne de départ, le président fixe lui-même la ligne d’arrivée et déclare à l’avance que si, à l’arrivée, le résultat du dialogue n’est pas conforme à ce qu’il pense, il ne le retiendra pas ».

Retraites : Travailler jusqu’à quand ?

Après la loi Fillon de 2003, la droite se penche une nouvelle fois sur les régimes de retraites. Mais par le «petit bout de la lorgnette ». Les socialistes ont été clairs : «les régimes spéciaux ne sont pas tabous, leur évolution est nécessaire, ce qui a fondé leur légitimité a évolué et donc il est normal qu’il y ait des négociations, entreprises par entreprises, sur l’évolution de ces régimes spéciaux. Il faut mieux prendre en compte les pénibilités et respecter un principe d’équité ».

Cependant, Michel Sapin rappelle que le gouvernement veut faire croire qu’en réformant les régimes spéciaux, on va sauver les régimes de retraites: « Cela n’a aucun rapport. » L’enjeu financier de la réforme des régimes spéciaux est dérisoire par rapport à celui de l’ensemble du régime des retraites. « Séparer les deux sujets, c’est une manoeuvre : occuper la scène avec la réforme des régimes spéciaux pour faire oublier l’enjeu considérable du financement des retraites des Français.»

Le financement de l’assurance maladie et celui de l’assurance vieillesse, sujets reportés au lendemain des élections municipales, rendront nécessaires des décisions profondément douloureuses pour l’ensemble de la population. « Nous commençons à en voir les principes avec les franchises, mais ce n’est que la partie cachée de l’iceberg », rappelle Michel Sapin, soulignant que le chef de l’État a assuré que la réforme des retraites de 2008, qui devrait aboutir à un nouvel allongement de la durée de cotisation, serait « conclue au cours du premier semestre ».

Chômage : Les chômeurs, tous des fraudeurs ?

C’est un des grands classiques de la droite : prendre un fait divers, ici quelques anecdotes sur des fraudeurs, pour une réalité générale. Pour Alain Vidalies, secrétaire national du PS aux entreprises, « dès lors qu’on parle de sanctions, c’est qu’on admet l’existence d’une fraude de masse ».

Le député socialiste rappelle que la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés et qu’il n’y a donc rien à frauder pour eux. Quant à ceux qui sont indemnisés, ils touchent en moyenne moins de 70 % du smic. « C’est beaucoup plus facile pour un responsable politique de sanctionner des chômeurs que de créer des emplois. » Les personnes à la recherche d’un emploi sont ainsi largement stigmatisées, le terme de chômeur devenant synonyme de paresse. Pour Michel Sapin, le gouvernement persiste à vouloir faire croire que le chômeur ne fait rien parce qu’il ne veut rien faire. « Il faut lutter contre les fraudes mais ne jamais laisser penser que les chômeurs sont dans cette situation parce qu’ils l’ont souhaité ».

Service public : La fin de la fonction publique ?

Nicolas Sarkozy a promis de « refonder la fonction publique ». Pour cela, il a dû dresser un tableau sombre de la situation, « le malaise est partout », réaffirmant vouloir « moins de fonctionnaires, mieux payés ». Le chef de l’État confirme sa volonté de ne pas remplacer à terme un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, propose d’introduire une rémunération au mérite et que les « nouveaux entrants » puissent choisir « entre le statut de fonctionnaire et un contrat de droit privé négocié de gré à gré ».

Cette innovation revient, pour Christian Martin, le spécialiste de la question au PS, à « en finir avec les principes mêmes de la fonction publique : neutralité, indépendance et recrutement par concours ». De plus, la négociation des contrats, laissant le fonctionnaire « seul face à la machine administrative », aura pour but d’individualiser les rapports sociaux. Au nom d’un soidisant pragmatisme, Nicolas Sarkozy veut faire « exploser » les principes du statut général de la fonction publique, source selon lui, de tous les maux de l’administration.

Pour Christian Martin, cette réforme n’est qu’une illusion. Pour la réduction des dépenses de l’État,les chiffres parlent d’euxmêmes. Selon ÉricWoerth, ministre de la Fonction publique, les économies à attendre du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite « rapporteront de 700 à 800 millions d’euros en année pleine ». Sachant qu’en théorie, la moitié sera affectée aux rémunérations des fonctionnaires (sous la forme de mesures catégorielles), l’économie nette est de 400 millions, soit près de 40 fois moins que ce coûte le paquet fiscal. Le secrétaire national du PS à la fonction publique dénonce « un manque clair de vision pour l’avenir ». « Nous devons repenser notre système, et moderniser l’État sans a priori, et pour cela nous devons être à l’écoute des fonctionnaires et des usagers».

Dossier réalisé par Damien Ranger et Ariane Vincent

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