La discussion sur le projet de loi «renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs» a débuté le 5 juillet au Sénat. Il généralise le recours à la détention. Décryptage avec Dominique Barella, procureur et ancien président de l’Union syndicale des magistrats (USM). (Lire la suite…)
Le sujet n’est pas à traiter d’un revers de main. Ce n’est pas parce que Nicolas Sarkozy instrumentalise régulièrement les peurs des Français que le sujet «récidive » n’existe pas. Le piège que nous tend le président de la République est d’ailleurs celui-là : renvoyer la gauche à des réflexes qu’il voudrait pavloviens. La gauche serait incapable de prendre en considération l’augmentation
de la violence, notamment juvénile, et sa brutalité croissante. La gauche serait bornée à la question sociale dont la délinquance ne serait qu’une des conséquences. La caricature est évidemment totale, car aucun maire, aucun élu, aucun militant ne cultive une vision candide de la situation. Les socialistes savent que la sanction pénale fait partie des arguments dissuasifs. Ce qui n’implique pas le soutien au projet présenté par la nouvelle garde des Sceaux, Rachida Dati. (Lire la suite…)
Face aux mineurs, les magistrats ont deux missions : les protéger, dans des contextes sociofamiliaux difficiles, grâce à de mesures d’assistance éducative; effectuer un rappel à la loi, voire les mettre en examen, en cas d’actes délictueux. Et dans ses deux cas, toujours faire preuve de pédagogie. Reportage au tribunal pour enfants de Lyon. (Lire la suite…)
Pour Marylise Lebranchu, députée du Finistère, questeur de l’Assemblée nationale, garde des Sceaux de 2000 à 2002, la priorité devrait être à une réforme globale de l’institution judiciaire. Pour améliorer l’efficacité et la proximité de la justice, de nombreuses questions restent à traiter auxquelles ne répond pas une refonte partielle et insatisfaisante de la carte judiciaire. (Lire la suite…)
Nous sommes en train de voir se remplir le chèque en blanc que les électeurs frontistes ont donné à Nicolas Sarkozy. » Bernard Roman, vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, en charge des questions judicaires et institutionnelles, analyse les conséquences du projet de loi, « cet arsenal pénal d’une injustice terrible ». Pour le député du Nord, cette réforme est « une machine à créer de la délinquance », en mettant en prison « des personnes qui n’ont rien à y faire ». Les chiffres le prouvent : 70 % des jeunes qui entrent pour la première fois en prison en ressortent récidivistes. (Lire la suite…)
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a subi une trentaine de réécritures partielles. Soumise régulièrement à des adaptations, elle n’en demeure pas moins d’une grande actualité, en privilégiant l’éducation sans pour autant s’interdire la répression. (Lire la suite…)
Etait organisé, le 4 avril, un forum sur la justice par l’association des amis de Ségolène Royal. L’occasion de dresser le bilan du fonctionnement du pouvoir judicaire aujourd’hui en France. Le thème central de cette rencontre aura été l’indépendance de la justice, ainsi que l’absence de débat sur ce thème, comme en témoigne Pierre Bergé, le président de l’association, Arnaud Montebourg et André Vallini, députés socialistes, et Serge Portelli, le vice-président du tribunal de Paris.
Ségolène Royal en déplacement dans le sud-est a décliné différents thèmes de son Pacte présidentiel. À Aix elle a évoqué la France qui doit retrouver l’envie d’entreprendre. À Correns, commune rurale, et premier village bio de France, elle a souhaité que la France montre le chemin de l’excellence environnementale. À Nice elle est revenue sur la VIe République qu’elle veut construire sur de nouvelles règles morales. Enfin à Villeurbanne, devant le parlement des quartiers populaires, elle a redit sa volonté de faire respecter l’égalité républicaine et rencontré « une force en train de se lever ». (Lire la suite…)
Ségolène Royal a prononcé, samedi 3 mars, un discours développant son pacte présidentiel en matière de défense. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine, Jean-Yves le Driand, président de la région Bretagne, Louis Gauthier, délégué national du PS aux questions stratégiques, David Assouline, secrétaire national du PS à la défense, Paul Quilès, député, et Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du MRC, livrent leurs réactions.
Le droit à la sécurité et la justice est un droit fondamental. Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n’ont cessé d’augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences. (Lire la suite…)
Le 3ème Congrès sur la peine de mort s’est conclu samedi 3 février à Paris. Robert Badinter, ancien garde des sceaux qui a porté l’abolition de la peine de mort en France en 1981, était l’invité d’honneur de cet évènement. Il livre le bilan de l’abolitionnisme dans le monde d’aujourd’hui et revient sur l’inscription dans notre constitution de l’abolition comme un « principe de civilisation ».
L’année 2006 a commencé par un gros mouvement étudiant qui a ébranlé la droite. Comme il y a tout juste vingt ans. Ils étaient alors des milliers dans les facs et les lycées à s’être mobilisés contre le projet Devaquet. La droite d’alors était dure et revancharde. Elle avait gagné les élections législatives du 16 mars 1986. Il y avait une trentaine de députés FN. Chirac était à Matignon et Pasqua ministre de la police. (Lire la suite…)
