Archives de l'hebdo des socialistes
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Le meilleur des lois pour les femmes

Initiée par l’association Choisir la cause des femmes, « la clause de l’Européenne la plus favorisée » recense les dispositions nationales les plus favorables aux femmes, pour en faire le socle d’une législation qui serait étendue à toute l’Union européenne.

Depuis 1980, Gisèle Halimi et l’association Choisir la cause des femmes défendent le projet d’une Europe porteuse de droits et de libertés nouvelles pour les citoyennes européennes. Dans cet objectif, elles expliquent, promeuvent, popularisent la «clause de l’Européenne la plus favorisée» à la fois comme une ambition, une charte des droits des femmes et un outil d’harmonisation.

La clause de l’Européenne la plus favorisée consiste à retenir dans les différents pays membres les dispositions les plus favorables pour les femmes, pour en faire le socle de la législation européenne, une sorte de « bouquet législatif » qui serait offert à chaque Européenne.

La clause va au-delà des inégalités hommes/femmes, elle affronte aussi les inégalités qui discriminent les femmes entre elles, selon le pays dans lequel elles vivent. Au départ de la clause, il y a la volonté de développer l’unité et la solidarité entre les femmes et d’évoluer du cadre national vers le cadre européen. C’est un outil d’harmonisation vers le haut, un moyen de montrer que l’Europe n’est pas uniquement marchande et qu’elle doit aussi être marquée par des valeurs et de véritables droits.

Gisèle Halimi et Choisir la cause des femmes ont identifié les cinq grands thèmes qui constituent l’architecture de la clause de l’Européenne la plus favorisée : – le droit de disposer de son corps et notamment le droit de donner ou non la vie ; – l’égalité dans le travail ; – l’égalité des familles ; – la participation démocratique; – la dignité et la lutte contre les violences faites aux femmes, violences conjugales, harcèlement, viol et prostitution.

Un travail exhaustif de recensement et de comparaison des différentes législations des 27 pays de l’Union a permis de repérer les mesures les plus favorables qui, comme une convention collective, pourraient être étendues à toutes les Européennes.

Ainsi, pour la contraception, les Pays-Bas sont exemplaires. Pour l’avortement comme dans la lutte contre la prostitution, la Suède se distingue. Contre les violences, sans surprise, l’Espagne a le dispositif le plus élaboré. Contre le harcèlement, c’est en Lituanie qu’ont été trouvées les mesures les plus sérieuses. Gisèle Halimi et Choisir la Cause des Femmes font le tour de celles et ceux qui peuvent s’approprier et relayer leur proposition. Le 28 novembre,à l’initiative de Véronique Dekeyser, députée européenne, elles ont rencontré des femmes de la délégation socialiste au Parlement européen et des activistes socialistes et sociales-démocrates auprès de qui elles ont rencontré un accueil enthousiastes.

La clause de l’Européenne la plus favorisée est une belle proposition pour les élections européennes et le Manifesto 2009 du PSE. Si les femmes et le Parti socialiste la portent ensemble, c’est l’idée même de l’Europe qui en sortira renforcée et grandie.

Laurence Rossignol,
secrétaire nationale PS chargée des droits des femmes,membre du bureau exécutif du PSE Femmes

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