Chronologie : du traité constitutionnel au traité simplifié
29 mai 2005
Les Français votent « non » à 55 % au référendum sur le traité constitutionnel européen.
1er juin 2005
Les Néerlandais rejettent le traité constitutionnel à 61,6 %.
6 juin 2005
Le Royaume-Uni décide de suspendre le référendum sur la ratification de la Constitution européenne, à la suite du rejet du texte par la France et les Pays-Bas.
16 et 17 juin 2005
Conseil européen de Bruxelles : « Le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, parce qu’il n’y aura jamais de plan B, mais il y a un plan D de dialogue et de débat. » C’est ce que conclut le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, à l’issue du Conseil. Malgré les refus français et néerlandais, on estime alors que le vote des autres États membres pourrait maintenir la possibilité d’adoption du traité, comme ça avait été le cas avec l’Irlande et le traité de Nice en 2001. Les États qui n’ont pas donné leur avis peuvent choisir le moment opportun. Aucune date butoir n’est donnée.
15 et 16 décembre 2005
Conseil européen : l’avenir du traité constitutionnel est passé sous silence. Les éventuelles mesures sont reportées à la présidence autrichienne.
15 et 16 juin 2006
Conseil européen : un an après les non français et néerlandais, le traité constitutionnel est resté lettre morte. Aucun plan B n’est proposé par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker explique que « tout conseil européen n’a pas vocation à s’inscrire dans les livres d’Histoire ». Les Vingt-cinq membres de l’Union ont cependant tenté de sauver la face, en proposant une « feuille de route » : lors de sa présidence du premier semestre 2007, l’Allemagne est chargée de préparer un rapport « explorant les évolutions futures possibles », qu’elle soumettra au Conseil de juin 2007. Un cafouillage qui n’aboutit qu’à une nouvelle remise à plus tard.
5 décembre 2006
La Finlande est le dernier État membre de l’UE à ratifier le traité constitutionnel par voie parlementaire. 18 États l’ont adopté, deux l’ont rejeté, le Royaume-Uni a suspendu le processus de ratification et 6 l’ont reporté (Irlande, Pologne, Portugal, République tchèque, Danemark et Suède).
26 janvier 2007
Réunion de Madrid : les 18 pays qui ont ratifié la Constitution européenne se disent « disposés à travailler ensemble sur la base du traité constitutionnel », afin de trouver un accord qui respecte « sa substance et ses équilibres », selon la déclaration finale de cette conférence informelle.
Il se déclarent toutefois « disposés à écouter avec un esprit constructif les propositions des autres États membres ». Une rencontre qui souligne l’incapacité des 27 à se mettre d’accord.
Mai 2007
Élection de Nicolas Sarkozy à la présidence française. Une fois à la tête de l’État, il s’empresse de discuter d’un traité « simplifié » avec d’autres chefs d’État européens. Dès le 23 mai, à Bruxelles, il présente et défend son projet de mini-traité dont l’objectif premier est la relance institutionnelle de l’Europe. Pas de projet social ni d’autre traité constitutionnel ne sont donc proposés.
21 et 22 juin 2007
Conseil européen de Bruxelles : Nicolas Sarkozy présente le texte de son traité « simplifié » aux autres États membres. Dans les conclusions du Conseil, les États entament un « processus de réforme des traités ». On y précise que la ratification d’un traité réformateur devra avoir lieu avant les élections européennes de juin 2009.
18 octobre 2007
Conseil européen de Lisbonne : Adoption du mini-traité. Après des discussions difficiles, les États européens adoptent le traité modificateur, destiné à prendre le relais du traité constitutionnel européen. Les débats sur la ratification commencent.
La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas au Royaume-Uni et à la Pologne, mais elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays et le vote à l’unanimité reste la règle en matière de politique étrangère.
Décembre 2007
Le nouveau traité sera signé le 13 décembre prochain à Lisbonne et sera ensuite soumis à la ratification des États membres – à ce jour, seule l’Irlande a annoncé la tenue d’un référendum – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Avant de soumettre le traité simplifié au vote de l’Assemblée nationale (voie choisie par Nicolas Sarkozy), les deux chambres du Parlement réunies en Congrès doivent modifier la Constitution. Le texte ne devrait donc pas être soumis au vote avant l’année prochaine.
Fanny Costes
