Immigration : l’inacceptable recours aux tests ADN
Un amendement UMP au projet de loi sur la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile, devait autoriser l’inclusion de tests génétiques de filiation dans les dossiers de demandes de regroupement familial. Le groupe socialiste a demandé la saisine du Comité consultatif national d’éthique.
Une mesure régressive et profondément choquante : l’adoption, en commission des lois, le 12 septembre, d’un amendement du député UMP Thierry Mariani, autorisant l’emploi de tests ADN dans le cadre du regroupement familial, a suscité la forte réprobation des communautés scientifique et politique. Aujourd’hui, le recours aux empreintes génétiques ne peut être effectué que sous certaines conditions, dans un cadre très strict, qu’il s’agisse du domaine médical ou judiciaire.
« Les lois de bioéthique adoptées au Parlement autorisent des tests à usage médical, précise Alain Claeys, député de la Vienne et responsable national du PS en charge de la recherche. Leur objectif est de détecter une prédisposition génétique à une maladie. C’est par exemple le cas, sous certaines conditions, du diagnostic préimplantatoire (DPI) dans le cadre du parcours de procréation assistée. Quant aux tests génétiques, ils n’ont rien à voir avec la médecine et ne peuvent être entrepris qu’au terme d’une saisine judiciaire. »
Régression radicale
De fait, l’amendement Mariani assimile les résidents étrangers à des prédélinquants. « On ne va tout de même pas demander un test génétique à un père qui souhaite faire reconnaître son fils adoptif en mairie, poursuit le parlementaire socialiste. Cet amendement est une régression radicale ! » Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, devait interpeller le président de l’Assembléenationale pour qu’il saisisse le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
« Cette mesure vise à discriminer une certaine catégorie de la population et ouvre insidieusement la porte au fichage génétique, renchérit Alain Trautmann, chef de file du collectif Sauvons la recherche. Le droit de vivre en famille, reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme, serait-il réservé aux Français ou à ceux qui ont les moyens de payer des tests génétiques [d’un coût d’environ 1 000 euros, ndlr], présentés avec hypocrisie comme non obligatoires, mais qui deviendraient vite indispensables? Ignore-t-on que ce contrôle supplémentaire engendrerait immanquablement des trafics de documents et autres irrégularités ? »
Filiation idéologique
« L’histoire nous a appris à quels désastres s’exposent les peuples qui acceptent de rogner peu à peu leurs principes éthiques et de banaliser l’inacceptable », rappelle Alain Trautmann. « Ce texte est la suite logique des propos tenus pas le chef de l’État sur les prédispositions au suicide ou à l’homosexualité, constate Yves Durand, secrétaire national PS à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il fait également suite au rapport Bénisti sur la délinquance, repris par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, qui recommandait de ficher les enfants dès l’âge de trois ans. La filiation idéologique est claire. Elle est en complète contradiction avec les idéaux républicains et les principes qui régissent les droits de l’homme. » Et le député du Nord de conclure : « Sarkozy se reconnaît pleinement dans les principes prônés par les néoconservateurs américains. Mais la paternité ne saurait en aucun cas se réduire à un simple facteur biologique. Ce qui crée la filiation, c’est la reconnaissance. »
Bruno Tranchant
