«Une rupture avec une évolution humaniste et intelligente de la justice»
La discussion sur le projet de loi «renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs» a débuté le 5 juillet au Sénat. Il généralise le recours à la détention. Décryptage avec Dominique Barella, procureur et ancien président de l’Union syndicale des magistrats (USM).
Le projet de loi sur les peines plancher ne risque t-il pas de rendre les sentences systématiques?
En apparence, c’est plutôt un système de peine semi-automatique. Car de manière assez perverse, et pour éviter une censure constitutionnelle, on permet au juge de descendre en dessous de la peine plancher de façon très exceptionnelle, et avec beaucoup de blocages. Ou bien les juges suivent la peine plancher prévue par la loi et la peine devient automatique de fait, ou ils essayent d’alléger ces peines pour éviter les excès de l’automaticité, en surmotivant leur décision. Mais on va leur demander des motivations du genre « boule de cristal » : ils devront non pas qualifier l’acte de la personne et dire comment on la condamne, mais presque s’engager à ce que le récidiviste ne récidive pas. Évidemment, le juge ne peut jamais en être sûr. Et que va faire Sarkozy ? Dès qu’il va y avoir récidive d’une personne pour laquelle le juge sera allé en dessous du plancher, il va hurler à la faute et le stigmatise. Il s’agit bien d’une volonté de déresponsabiliser les magistrats.
Cela signifie-t-il que cette loi est davantage idéologique que pragmatique ?
Ce projet de loi démontre une chose : Sarkozy ne supporte pas les contre-pouvoirs et encore moins le pouvoir judiciaire. Le chef de l’État surfe encore une fois sur les angoisses des gens. C’est une façon très dégradée de faire de la politique. Et par la même occasion, il fait oublier qu’il y a déjà eu plusieurs textes sur le thème de la récidive durant la précédente législature. Pourtant, cette nouvelle initiative souligne l’échec des précédentes réformes sur la récidive. À chaque fois, elles se sont traduites par un effet d’annonce, par l’absence de suivi des mesures, par des projets inutiles ou mal conçus. Avec le choix constant de la précipitation pour gérer un problème : dès qu’il y a un incident, on refait une réforme. C’est une course infinie à la démagogie.
Ce texte s’inspire-t-il du système américain de « tolérance zéro » qui a rempli les prisons de l’État fédéral ?
Effectivement, nous allons tout droit vers des taux de détention extrêmes. Car la peine plancher n’est centrée que sur la prison. La prison n’est plus la peine sommitale mais devient la peine centrale. Or aux États-Unis, les peines automatique ont conduit au chiffre actuel de 2 millions de détenus. Ainsi, en proportion, on arriverait en France à un taux de détention 7 fois supérieur à celui d’aujourd’hui, soit 450000 détenus. Et le pays ne recense que 50 000 places de prison. Il faudrait donc construire 400 000 places de prison. Le coût d’une telle mesure est de 12 milliards d’euros, sans compter les nécessaires dépenses de personnel. On arrive à un budget de l’ordre de 18 milliards d’euros. Soit trois fois le budget actuel de la justice ! Or jamais Nicolas Sarkozy ni Rachida Dati n’ont chiffré le coût réel de leur loi. Comme d’habitude, il n’y a pas eu d’étude d’impact, car celle-ci ne montrerait qu’une chose : en fait, la construction de prison est le plus grand projet de ce gouvernement !
L’individu et son histoire ne seraient donc plus pris en compte dans le jugement ?
C’est en effet un système mécanique qui ne tient pas compte de la personnalité de l’individu, ni de la typologie exacte de l’infraction. Le droit pénal des pays démocratiques est censé reposer sur une hiérarchie des sanctions qui corresponde à une hiérarchie des valeurs fondamentales de la société que l’on entend protéger.Les conservateurs et les réactionnaires,
comme Sarkozy, impulsent un retour à l’avant 1789. C’est une rupture avec une évolution humaniste et intelligente de la justice. L’histoire a commencé avec la loi du talion, la vengeance individuelle. L’humanité a progressé en évoluant vers l’intérêt de la société entière et non d’un individu en particulier. On s’est débarrassé du bagne, de la peine de mort, des travaux forcés. Ce qu’on nous vend ici, c’est une loi de la jungle en matière pénale, comme en économie.
Les peines plancher s’appliqueraient aussi aux mineurs de plus de 16 ans. Que révèle cette approche de la délinquance des mineurs ?
Appliquer des peines plancher à des mineurs, c’est la négation du fait qu’un mineur est un adulte en formation. D’autant qu’un certain nombre d’actes de délinquance ne sont pas graves. Il faut personnaliser la peine, accompagner un mineur. Ce qui ne signifie pas qu’il faille être démagogique. Certains types d’infraction impliquent que la personne soit mise à l’écart de la société. Mais cette mise à l’écart doit être accompagnée et personnalisée.
Ne faudrait-il pas plutôt proposer une loi permettant de rendre les premières condamnations plus efficaces, pour, justement, éviter les récidives?
En effet, il existe un danger dans le message qu’on envoie à des personnes condamnées : on ne peut pas les punir à cinq ou six sursis et ensuite les condamner à quatre ans fermes. Ce n’est pas logique. Le principe d’une peine courte, s’il s’applique sous un régime particulier, dans des endroits particuliers, en développant des centres à sécurité extrêmement allégée, ou des obligations à résidence, se pose.
Ne faudrait-il pas aussi développer l’exemplarité de la peine ?
En effet. Il faut des peines crédibles et compréhensibles. Car souvent, ceux qui sont condamnés au sursis disent:«Je suis content, je n’ai rien eu.» Il vaut mieux faire payer immédiatement 20 euros à quelqu’un que le condamner à trois mois d sursis. Il faut faire réellement exécuter les peines. Nous devons favoriser le contrôle social progressif. Plus c’est grave,plus le contrôle social doit être fort. Et le plus grave, c’est la prison.
Ne doit-on pas réfléchir également davantage aux causes de la délinquance et de la récidive ?
Bien entendu. L’État doit être très présent sur le plan des règles collectives. Le chômage et l’éducation sont des problèmes majeurs que ne peuvent régler ni la police ni la justice. On ne peut pas laisser des gens à l’écart de la société. Quand une société n’offre pas de travail, impose un environnement dégradé sur le plan urbanistique ou écologique, il est évident que certains vont privilégier la loi de la jungle face à l’absence de l’État. Avec Sarkozy, c’est la droite Fouquet’s, c’est la droite bling-bling : tout est dans le clinquant. C’est l’individualisme forcené. Des gens n’atteindront jamais ce niveau d’espérance et de réussite. Et ça crée forcément une rupture sociale. Traiter la délinquance et la récidive, c’est d’abord ne pas exclure.
Comment contrer la vision de la justice prônée par le gouvernement ?
Il faut être pédagogique. Dire clairement que la gauche est en faveur des plus faibles, notamment des victimes. Elle n’est pas en faveur des criminels. Mais dans le même temps, il est essentiel de croire en l’homme, en sa rédemption. Le Parti socialiste doit se mettre en capacité de faire des propositions pragmatiques. Sinon on laisse place au vide et à la démagogie. Le principe de la sanction doit être posé. Critiquer ce projet de loi ne veut pas dire qu’on a un respect inouï pour le délinquant. Mais c’est l’intérêt même des victimes et de la société que les coupables soient réinsérés. Car un procès pénal ne doit pas être un affrontement entre la victime et le coupable. Il faut aussi insister sur les moyens que l’on entend donner aux éducateurs, à la protection judiciaire de la jeunesse ou aux associations. Or aujourd’hui, Nicolas Sarkozy détourne le contrôle social et éducatif au profit d’une idéologie de l’élimination. Il ne croit pas en l’homme. Si à un moment on chute, on se trompe, avec la politique actuelle, on est rejeté. En fait, on élimine au pénal comme on élimine en économie. C’est de l’économie judiciaire sauvage. La gauche a donc l’obligation de dire qu’elle est, plus que d’autres, attachée au respect de la vie collective.
Propos recueillis par Fanny Costes
