À Lyon, Les deux facettes de la justice des mineurs
Face aux mineurs, les magistrats ont deux missions : les protéger, dans des contextes sociofamiliaux difficiles, grâce à de mesures d’assistance éducative; effectuer un rappel à la loi, voire les mettre en examen, en cas d’actes délictueux. Et dans ses deux cas, toujours faire preuve de pédagogie. Reportage au tribunal pour enfants de Lyon.
Nouveau palais de justice de Lyon, mardi 3 juillet. 9 h 00. Au troisième étage d’un bâtiment moderne et froid, dans un dédale de couloirs, le tribunal pour enfants grouille de familles, d’avocats, d’éducateurs et de juges. « En cette période, c’est toujours la cohue. C’est le moment du bilan avec les familles sur l’année passée », explique Françoise Neymarc, juge des enfants entre deux rendez-vous d’assistance éducative. Dans un bureau adouci par des dessins d’enfants aux murs e quelques jouets dans une corbeille, elle reçoit une famille qu’elle suit depuis plusieurs années. Trois enfants vont être accueillis tour à tour. Ils sont placés dans des familles différentes. Ils n’ont pas le même père. Leur mère est absente. Les deux garçons, Baptiste et Fabien (1), ont subi des attouchements sexuels, et la petite fille, Jenny, était déguisée comme une «Lolita » par sa mère.
Assistance éducative : enfants en reconstruction
9 h 30. Françoise Neymarc laisse d’abord entrer Baptiste, âgé d’une quinzaine d’années. Entouré de son avocate, de l’éducatrice qui le suit et de sa grand-mère, le jeune garçon ne semble pas effrayé. Il connaît déjà l’endroit. Françoise Neymarc a le dossier du garçon devant les yeux. Elle a lu le rapport de l’éducatrice et interroge celle-ci sur la vie de l’enfant durant l’année écoulée. Apparemment, Baptiste réussit mieux à l’école. Il a passé un examen avec succès. Mais l juge remarque que le jeune est quand même passé en conseil de discipline. Elle pèse chaque phrase et écoute. C’est ensuite à la grand-mère maternelle de prendre la parole. Le climat est détendu. Personne n’est jugé. Françoise Neymarc souhaite simplement dans un meilleur environnement que précédemment, et qu’il ne pose pas trop de problèmes à son parent d’accueil.
Elle s’adresse directement à Baptiste : «Est-ce une bonne année pour toi ? Tu dirais qu’elle a été plutôt bonne ou plutôt mauvaise ?» «Plutôt moyen», répond le jeune. Ici, pas de ton enfantin. La magistrate est directe et prend en compte, plus que toute autre, la parole de l’enfant. Au terme de l’entretien, elle renouvellera la mesure qui accorde la garde du garçon à sa grand-mère. 10 h 10. Quand Fabien arrive, l’ambiance est plus grave. L’enfant avait un contact très fusionnel et malsain avec sa mère. Pour lui, il est très difficile de faire face à ce passé. Il a d’ailleurs récemment été hospitalisé en psychiatrie. La juge, qui n’était pas au courant, est sur le qui-vive. Entre le rapport de l’éducatrice et ce rendezvous, un mois s’est écoulé.
« Un juge doit être réactif en permanence », précisera-t-elle plus tard. Finalement, cette nouvelle se révèlera plutôt positive. Ce séjour hospitalier a permis à l’enfant de mieux accepter ce qui lui est arrivé et d’avancer dans l’avenir. Pas le temps de s’arrêter. À peine le rendez-vous terminé,la magistrate accueille la petite soeur, Jenny.
11 h 20. Françoise Neymarc doit encore voir Florent, 12 ans, placé dans une maison des enfants. Sa mère, atteinte d’un pathologie psychiatrique grave, ne peut pas s’en occuper. Malgré son traitement, elle n’a aucune autorité sur l’enfant. À l’école, il a été surpris en train de voler des téléphones portables et une console de jeu. Pour la juge, il est essentiel de comprendre ces gestes. Et à entendre la mère, elle comprend mieux. Son fils aîné est actuellement en prison. La femme explique à la juge qu’elle ne souhaite pas que son plus jeune fils reproduise les actes de son frère. Protéger l’enfant d’un cadre familial complexe, c’est aussi ça, le rôle du juge des enfants. En fin d’entrevue, Françoise Neymarc s’attache à expliquer sa démarche à Florent : « C’est important que tu ne vives pas le placement comme une punition », insiste-t-elle.
Le travail du juge des enfants nécessite beaucoup de pédagogie. « Autant en assistance éducative qu’au pénal, notre travail consiste à donner des repères. En fait, le juge des enfants incarne la pédagogie de la loi. C’est un travail de longue haleine. »
Délinquance des mineurs : adapter la réponse
En effet, le travail du juge des enfants ne se résume pas à l’assistance éducative. Dans les cas de mineurs délinquants, il doit apporter une réponse pénale. Le mardi après-midi, au tribunal pour enfants de Lyon, se tiennent les audiences de jeunes poursuivis pour des actes répréhensibles.
En effet, le travail du juge des enfants ne se résume pas à l’assistance éducative. Dans les cas de mineurs délinquants, il doit apporter une réponse pénale. Le mardi après-midi, au tribunal pour enfants de Lyon, se tiennent les audiences de jeunes poursuivis pour des actes répréhensibles. présente aux familles. Elle est commis d’office. Beaucoup n’entreprennent pas la démarche ou n’ont pas les moyens de prendre un avocat. Ce jour-là, la juge des enfants Marie- Claude Seuzaret doit recevoir six mineurs mis en examen.
14 h 15. Aujourd’hui, la juge se place en observatrice. C’est Marie-Camille Bardou, « apprentie » juge des enfants, en stage de fin d’études, qui rend les jugements sous l’oeil avisé de Mme Seuzaret. La greffière s’est installée devant son ordinateur pour retranscrire le déroulement des audiences. Entre Quentin, 16 ans environ. Marie-Camille Bardou se présente et aborde immédiatement le vif du sujet. Dossiers à l’appui,elle explique au mineur le déroulement d’une mise en examen. Le ton est solennel. La magistrate revient sur les faits. Elle interroge le jeune homme sur les détails de l’affaire. Il est accusé d’avoir volé un vélo avec agression. La juge adopte un ton moralisateur, tout en essayant de comprendre comment il en est arrivé là.
D’autant que Quentin n’en est pas à sa première condamnation. Cet aspect, ainsi que la tendance du jeune à mentir, amènent la juge à prononcer sa mise en examen et le renvoi de l’affaire devant le tribunal. Mais il s’agit là d’une exception ou presque. La plupart des jeunes qui défilent ne sont pas récidivistes. Laura, une jeune fille de 17 ans, n’a pas du tout. L’air fière en rentrant. Accompagnée de sa mère, elle s’installe, tête baissée, devant la juge. Elle est là pour avoir volé un portable à l’un de ses camarades de classe. Et selon
elle, c’est bien la première et la dernière fois. Mais Marie- Camille Bardou veut s’en assurer. Elle interroge aussi la mère pour savoir si le cadre familial de l’adolescente ne la perturbe pas. Le jugement est immédiatement rendu. Cet acte figurera sur son casier judiciaire jusqu’à ses 18 ans. Marie- Claude Seuzaret conclut devant la mère : « L’important, c’est de comprendre qu’un acte délinquant ne fait pas d’elle une délinquante. On espère que ça restera un acte isolé. C’est sûrement uneerreur de parcours. Mais sachez que le vol peut être puni de trois ans de prison. »
16 h 30. Les audiences s’achèvent. Deux personnes ont été renvoyées devant le tribunal, les autres n’ont pas fait l’objet de mise en examen. « 80 % des jeunes que nous voyons ne reviennent jamais dans nos locaux. C’est souvent de la petite délinquance. Mais aujourd’hui, c’est tolérance zéro. On poursuit tout. Récemment, j’ai admonesté un jeune qui avait volé un paquet de chewing- gum ! » conclut, légèrement exaspérée, Marie- Claude Seuzaret.
Fanny Costes
(1) Pour se conformer au respect de la confidentialité due aux mineurs, les prénoms des enfants présents ce jour-là au tribunal ont été modifiés.
