La sanction plutôt que la négociation
Dialogue ou pas, accords ou désaccords, le Président et son gouvernement annoncent que les projets de loi seront votés dès cet été. Au grand dam des partenaires sociaux. Exemple concret avec le projet de loi sur l’organisation d’un service minimum dans les transports.
Alors que son Premier ministre se préparait à prononcer son discours de politique générale, Nicolas Sarkozy profitait de l’inauguration du tramway marseillais, le 3 juillet, pour prendre à contre-pied les syndicats en dévoilant les grandes lignes de sa politique sociale et du projet de loi sur le service minimum : « La loi imposera à chaque gréviste de déclarer individuellement son intention de faire grève 48 heures avant le jour prévu.» Premier coup de canif au droit de grève ! Il est pour le moins contradictoire de prétendre faire toute sa place à la solution négociée des conflits et d’instituer par la loi un préavis individuel obligatoire, assorti de sanctions disciplinaires pour ceux qui ne le respecteraient pas. On peut logiquement se demander quelles seront dans ces conditions les obligations pesant sur les employeurs pour éviter le déclenchement d’un conflit. Rien de tel dans les dires du chef de l’exécutif. Bizarrement, le obligations semblent être à sens unique.
Le deuxième coup de canif au droit de grève réside dans l’obligation de tenir un referendum à bulletin secret après huit jours de conflits dans une entreprise. On revient avec cette proposition aux sombres heures des conflits violents opposant grévistes et non grévistes. Le Président et son gouvernement veulent une fois de plus mettre en cause la légitimité des organisations syndicales et risquent de détériorer profondément les relations sociales dans les entreprises. Au risque d’être en porte-à-faux avec la Constitution, Nicolas Sarkozy tente de revenir sur un des acquis sociaux les plus symboliques et primordiaux : le caractère individuel du droit de grève. Une majorité ne peut en aucun cas retirer le droi de grève à une minorité. C’est pourtant ce qui risque d’arriver si le texte reste dans sa forme actuelle. La menace gronde dans les rangs des partenaires sociaux (voir encadré). La sensation d’être les dindons de la farce se fait de plus en plus ressentir.
Après avoir prétendu faire preuve d’ouverture au dialogue, le gouvernement Fillon se trouve sans autre issue que d’accélérer le mouvement et de passer en force pour tenir le calendrier imposé par Nicolas Sarkozy. Les socialistes et les syndicats demandent au gouvernement de renoncer au titre III de cet avant-projet de loi, titre qui contient les « deux coups de canif » au droit de grève. La sanction et l’entrave à l’expression des salariés, y compris par la grève, ont clairement pris le pas sur la nécessaire négociation. Pourtant, la négociation devrait être encouragée et se systématiser pour que la grève devienne le recours ultime. En la matière, la RATP, avec le système d’alerte sociale, peut être signalée comme exemplaire avec de 30 % à 50 % du trafic assuré sans en venir à des principes punitifs. L’écoute, le dialogue et la négociation valent mieux que la division, l’affrontement et la sanction… Espérons que Nicolas Sarkozy le comprenne : qui sème le vent récolte la tempête.
Damien Ranger
