Sécu : les assurés, simples variables d’ajustement
Les comptes de la sécurité sociale continuent inexorablement de se dégrader. Toutes les branches sont désormais dans le rouge, au terme d’un quinquennat désastreux qui a vu le déficit des comptes sociaux dépasser les 50 milliards d’euros. Le plan de redressement pèsera essentiellement sur les assurés.
Rendus publics le 4 juillet, les comptes de la sécu font apparaître un dérapage incontrôlé des dépenses, marqué par un déficit de l’assurance maladie pour le moins inquiétant. La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce un déficit du régime général supérieur à 12 milliards d’euros, contre 8 milliards en 2006. On est loin des prévisions surréalistes du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 (PLFSS) délivrées, il y a peu, par l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Cette nouvelle dégradation apparaît au terme d’une législature calamiteuse qui a vu les comptes sociaux dépasser le seuil de 50 milliards de déficits, soit plus de 10 milliards par an.
Inefficacité comptable
Dans ce contexte, le déficit de la branche vieillesse atteindra, en 2007, 4,7 milliards d’euros, soit 1 milliard de plus que ce qui avait été annoncé… «L’échec de la réforme Fillon de 2003 est là, déplore Pascal Terrasse, secrétaire national PS à la santé.
À l’injustice sociale et à l’impréparation s’ajoute l’inefficacité comptable.» Ce qui signifie en clair que le plan concocté par le locataire de Matignon, au temps où il était en charge des affaires sociales, ne prépare ni l’avenir ni la pérennité du système de répartition.
Pour corser le tout, le dérapage de l’assurance maladie– 2,5milliards d’euros – atteint des sommets. Soit un trou de 6,4milliards d’euros, au lieu des 3,9milliards annoncés initialement ! « La réforme Douste- Blazy de 2004 qui promettait un retour à l’équilibre des comptes pour l’année en cours se solde par un cuisant échec, constate Claude Pigement, responsable national PS à la santé. Ce déséquilibre a contraint le gouvernement et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à présenter un plan de redressement à la va-vite. » C’est une conséquence directe de l’alourdissement des dépenses qui atteint de plein fouet les soins de ville : + de 5% au lieu des 1,1% prévus au départ! «Ces prévisions étaient irréalistes. Nous l’avions annoncé longtemps avant les élections », rappelle Claude Pigement.
À la charge des patients
Nous sommes donc très loin de l’équilibre des comptes de la sécu auquel le gouvernement Jospin était parvenu entre 1999 et 2001, avant que la droite ne renoue avec ses vieux démons. « La multiplication des forfaits de déremboursements, au détriment des assurés sociaux et des malades, n’a servi à rien, si ce n’est à creuser un peu plus encore les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins, constate Pascal Terrasse. Les déficits se succèdent et s’amplifient. »
Difficile, dans ces conditions, d’accorder le moindre crédit à la batterie de mesures présentée par le gouvernement, le 4juillet. D’autant qu’elle fait supporter l’essentiel de l’effort – 1,45 milliard d’économies – sur les assurés. « Le principe du forfait à l’acte représente un pas de plus dans la fragilisation et la culpabilisation, observe Claude Pigement. Plafonné à 4 euros par jour, il remplace le forfait journalier d’1 euro. Une étude du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie révèle que 2milliards sont passés à la charge des patients au cours des trois dernières années.
Ce qui montre bien que les assurés se résument, pour l’essentiel, à de simples variables d’ajustement. » Ces mesures constituent le prélude à l’instauration des franchises médicales et à ce qu’il est convenu d’appeler le « bouclier sanitaire ». Cette dernière formule ne ferait que renforcer les logiques de déremboursement et s’ajouterait aux forfaits. Cela annoncerait l’implosion du système de sécurité sociale, les couches les plus aisées étant ainsi délibérément incitées à s’orienter vers les assurances privées. Toujours cette logique de l’injustice sociale et du dérapage économique qui permet à la droite, malgré ses échecs, de s’affranchir des avancées solidaires et universelles de la sécurité sociale.
Bruno Tranchant
