Archives de l'hebdo des socialistes
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M. Badinter : « L’opposition est une vigie permanente »

Le sénateur Robert Badinter décrit les outils dont disposent les parlementaires socialistes pour assumer une fonction de vigilance et d’alerte sur les projets gouvernementaux et être une force de contre-propositions. Une mobilisation d’autant plus nécessaire que selon l’ancien Garde des sceaux, les réformes institutionnelles annoncées par Nicolas Sarkozy seront insuffisantes pour corriger l’excessive concentration des pouvoirs dévolus au président de la République.

Au regard des outils institutionnels dont elle dispose, une opposition constituée d’une centaine de députés vous semble-t-elle capable de résister au « rouleau compresseur » de l’UMP ?

Dans la Ve République, le pouvoir de la majorité à l’Assemblée nationale est écrasant. Une opposition nombreuse et résolue permet cependant de mieux combattre cette prépondérance majoritaire, dans les commissions et dans l’hémicycle, notamment en déposant et en soutenant plus aisément de nombreux amendements. Lors des séances des questions orales, il est souhaitable que l’opposition apparaisse à tous comme un groupe puissant dans l’hémicycle.

Quelles sont les armes dont dispose l’opposition pour assurer une forme de contrôle ou de vigilance ?

L’opposition doit recourir à tous les moyens que la Constitution et le règlement de l’Assemblée mettent à sa disposition. Ainsi doit-elle recourir à des questions d’actualité au gouvernement vigoureuses, sans être agressives. Elle doit poser des questions écrites ou orales aux différents ministres sur des points précis de leur domaine de compétence. Elle peut, lors de la discussion des projets de loi, soulever les motions d’irrecevabilité ou de question préalable. Enfin, elle peut demander au Conseil constitutionnel de déclarer l’inconstitutionnalité d’un texte voté par le Parlement, à la condition que le recours soit signé de soixante députés ou sénateurs. S’agissant des commissions d’enquête, instruments majeurs à me  yeux du contrôle parlementaire sur le gouvernement, l’opposition n’est pas en mesure de les imposer au gouvernement. Elle doit cependant y participer activement, comme aux missions d’information.

Dans ces conditions, quelle est la fonction de l’opposition parlementaire ?

L’opposition est une vigie permanente.Elle doit assumer une bfonction d’alerte de l’opinion publique face à des projets excessifs, injustes ou mal venus du gouvernement. Elle doit faire de même s’agissant des propositions de loi examinées par les Assemblées. Elle doit aussi déposer des propositions de loi, qui n’aboutiront qu’autant que la majorité ne leur opposera pas un veto en usant de ses pouvoirs. Mais dans une démocratie d’opinion comme la nôtre, les propositions de loi déposées par l’opposition, si elles disposent d’un relais médiatique important, peuvent ouvrir ou nourrir le débat et préparer les élections à venir.

Jugez-vous pertinentes les modifications institutionnelles promises par Nicolas Sarkozy, notamment quand il dit souhaiter renforcer le pouvoir de l’opposition en lui proposant la présidence de la commission des Finances ?

Ce sera une fonction de vigilance, d’alerte, mais aussi de contre-proposition. On ne peut se contenter de s’opposer pour s’opposer. Réserver la présidence de la commission des Finances à l’opposition relève plus du symbolique que de l’effectif. Car la commission comptera une forte majorité gouvernementale. Je doute dans ces conditions que le président de la commission dispose d’un pouvoir réel d’influence sur les choix de celle-ci. Je préférerais pour ma part que pour tous les textes importants, deux rapporteurs soient nommés, l’un membre de la majorité, l’autre de l’opposition. Cela contribuerait à mieux équilibrer le travail des commissions. Quant à la volonté du président de la République de
se rendre à l’Assemblée pour la haranguer, elle s’inspire de la pratique américaine. Mais la tradition républicaine française depuis 1873 est opposée à cette participation directe du président de la République à l’activité parlementaire. Je considère cette tradition bien fondée. La lecture d’un message du président de la République suffit à faire connaître éventuellement aux deux Chambres son point de vue sur un problème essentiel.

Et concernant l’introduction d’une dose de proportionnelle ?

Il est souhaitable que soit introduite dans l’élection législative une dose de scrutin proportionnel, c’était d’ailleurs dans le programme de Ségolène Royal. Il n’est pas normal que des partis qui bénéficient d’une réelle base électorale ne soient pas représentés à l’Assemblée. Cela ne doit toutefois pas conduire à un trop grand morcellement qui empêcherait la constitution d’une majorité viable.

Comment l’opposition parlementaire au Sénat et à l’Assemblée nationale peuvent-elle joindre leurs forces pour peser davantage ?

Il est impératif de renforcer la coordination entre les groupes parlementaires des deux assemblées, en lien avec la direction du Parti socialiste. Cela pourrait prendre la forme d’une rencontre hebdomadaire entre les présidents des deux groupes et le Premier secrétaire, ou de réunions mensuelles communes ou encore de réunions ad hoc en fonction des projets de lois.
Mais quelle que soit la forme qu’elle prenne, cette coordination est une exigence, particulièrement lorsqu’il s’agit de projets de lois constitutionnelles qui amènent les deux groupes à devoir se prononcer ensemble au Congrès.

Dans ces conditions de large majorité, le rôle du Conseil constitutionnel ne revêt-il pas une importance accrue ?

Une forte majorité parlementaire, surtout au lendemain de l’élection, peut être tentée, par passion politique ou ivresse d  son pouvoir, de franchir la ligne jaune de l’inconstitutionnalité. Les saisines du Conseil constitutionnel par l’opposition seront donc nombreuses et sa mission de sauvegarde des équilibres constitutionnels et des libertés et des droits fondamentaux des citoyens s’avèrera essentielle.

La concentration des pouvoirs aux mains de l’UMP et plus largement de la droite est-elle réelle ? Est-elle un danger pou  la démocratie ? Quel est votre sentiment d’homme de droit sur la multiplicité des fonctions endossées par Nicolas Sarkozy ?

Dans le régime tel qu’il est, mieux vaut parler d’une concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République. Non seulement il dirige le gouvernement, comme il l’a lui-même rappelé, mais il contrôle le parti majoritaire à l’Assemblée nationale et la majorité du Sénat. Ses pouvoirs de nomination sont considérables, s’agissant notamment du Conseil constitutionnel, du CSA et d’autres autorités indépendantes, ainsi que dans la fonction publique. De surcroît, il préside le Conseil supérieur de la magistrature et jouit ainsi d’un pouvoir effectif sur les nominations dans la haute magistrature. Il est aussi le maître des décorations, notamment la Légion d’honneur, ce qui n’est pas sans importance dans notre nation. Je ne connais pas d’exemple dans une démocratie européenne, voire aux États-Unis, de chef d’État ou de gouvernement qui détienne des pouvoirs comparables. Cette concentration excessive de pouvoirs est à mon
sens le premier défaut de la Constitution actuelle.

Propos recueillis par Ariane Gil

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