Archives de l'hebdo des socialistes
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Antisociale TVA

Réduire le pouvoir d’achat, casser la croissance… Panorama des effets désastreux de l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Plus fort que Robin des fois, le gouvernement Fillon! À une différence près. Son but n’est pas de prendre aux riches pour donner aux pauvres mais l’inverse. Après avoir promis plus de 15milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus fortunés (bouclier fiscal à 50%,réduction des droits de succession…), il va bien lui falloir trouver l’argent pour financer ces ristournes qui représentent quatre fois le budget de la justice. La botte secrète du gouvernement? La TVA «sociale».
Si l’appellation sonne humaniste, la réalité l’est beaucoup moins. Concrètement, la droite envisage d’augmenter de 5 points la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, qui touche quasiment tous les produits de la vie courante). De 19,6% actuellement, la TVA passerait à 24,6%, soit un des taux les plus élevés de l’Union européenne. Pour Fillon, l’idée est simple, il faut diminuer les cotisations patronales pour alléger le coût du travail. Cela signifie moins de financement pour la protection sociale (maladies, retraite…).
Renflouer la sécurité sociale
Et c’est là que le gouvernement croit avoir trouvé l’idée de génie : c’est désormais la TVA à 24,6 % qui renflouera les caisses de la sécurité sociale. Autrement dit, ce ne sont plus les entreprises qui mettront la main à la poche mais les consommateurs. Très social, en effet.

Malgré l’injustice flagrante d’une telle mesure, la droite persiste à la parer de toutes les vertus. Elle relancerait l’emploi, donnerait plus de compétitivité aux entreprises et permettrait de lutter contre les délocalisations. François Fillon préfère d’ailleurs parler de « TVA anti-délocalisation ». Les effets de la TVA sociale seront en réalité catastrophiques.
Le plus prévisible est la baisse du pouvoir d’achat des Français et en particulier des catégories moyennes et populaires.
Dans le volume global du budget d’un ménage payé au smic, la part des produits soumis à la TVA est proportionnellement plus important que dans le budget global d’un ménage aisé.
Autre effet : des répercussions négatives sur la croissance. Une hausse du taux de TVA engendrera de l’inflation. Car
il est peu probable que les entreprises répercutent la baisse des charges sur les prix de vente plutôt que sur les profits ou les investissements. La vie sera plus chère, les gens consommeront moins et la croissance s’en trouvera ralentie. Une théorie des dominos implacable et inquiétante.

32 000 emplois menacés

Les entreprises profiterontelles des exonérations de charges pour augmenter les salaires ou embaucher ? Rien n’est moins sûr. D’autant que l’on ne crée pas d’emplois en cassant la croissance. Un récent rapport du Conseil d’analyse économique, qui officie pour Matignon, a ainsi démontré qu’à long terme, la hausse de la TVA pourrait entraîner la suppression de quelque 32 000 emplois.
Quant aux effets anti-délocalisations d’une telle mesure, ils relèvent là encore de la prestidigitation. La baisse du coût du travail attirerait les investisseurs étrangers et les entreprises françaises seraient ainsi plus compétitives.
Et parce qu’elle rendrait plus chers les produits importés, la TVA sociale serait un rempart contre la concurrence des produits des pays émergents comme la Chine. Une analyse parfaitement fantaisiste quand on sait que les coûts salariaux sont cinq fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois inférieurs en Chine. À ce problème, la seule vraie réponse réside dans un effort massif de formation, d’investissement et d’innovation.

Injuste et contre-productive, la TVA sociale n’est donc rien d’autre qu’un impôt indirect supplémentaire qui viendra peser sur les ménages. Et pour cette raison, le Parti socialiste n’aurait jamais pu inscrire une telle mesure à son projet. Aux antipodes de cette mesure régressive, le PS proposait une réforme progressiste : la création d’une «cotisation sur la valeur ajoutée » (CVA). Celle-ci consiste à transformer l’assiette des cotisations sociales, en prenant en compte l’ensemble des richesses produites par les entreprises et non plus les seuls salaires. C’est la seule voie d’avenir possible et équitable puisqu’elle n’implique aucun transfert de ressources au détriment des ménages les plus modestes.
Élisabeth Philippe

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